Principe d'Intégral Réinvestissement Statutaire
En application stricte de la loi du 1er juillet 1901 et des critères d'intérêt général définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, QUOTE P'ART fonctionne selon une gestion désintéressée. Les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif ne perçoivent aucune rétribution, avantage en nature, ni participation aux résultats.
Déclaration Solennelle d'Affectation des Fonds :
« Toutes les cotisations, dons manuels et contributions publiques sont intégralement réinvestis au service des missions d'intérêt général et des objectifs statutaires de l'association. »
(All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.)
Chaque euro perçu par notre trésorerie au 1 Quai Aspirant Herber à Sète est directement orienté vers l'acquisition de matériel d'arts plastiques non toxique, l'impression de ressources éducatives gratuites, l'assurance responsabilité civile des bénévoles et l'aménagement des ateliers ouverts au public.
Compte de Résultat 2025 & Budget Prévisionnel 2026
Arrêté lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 février 2026 par le Trésorier général Marc DUMONT, le bilan comptable fait ressortir une parfaite maîtrise des frais de fonctionnement au profit des actions de terrain :
Répartition des Dépenses (Emplois)
| Poste de Charge |
Exercice 2025 (€) |
Part (%) |
Budget 2026 (€) |
Affectation Directe |
| Missions Sociales & Ateliers de Terrain |
34 850 € |
76.2 % |
42 500 € |
Matériel d'art, supports, peintures écologiques, pigments. |
| Édition de Ressources Éducatives |
4 500 € |
9.8 % |
5 800 € |
Mallettes scolaires, fiches didactiques gratuites. |
| Assurances, Sécurité & Logistique Fluviale |
3 200 € |
7.0 % |
3 900 € |
Assurance RC collective, logistique Quai Aspirant Herber. |
| Frais de Gestion Administrative & Postale |
3 220 € |
7.0 % |
3 600 € |
Fournitures administratives, hébergement web, tenue registres. |
| TOTAL DES EMPLOIS |
45 770 € |
100 % |
55 800 € |
100 % Réinvesti |
Origine des Ressources Financières
| Catégorie de Recette |
Exercice 2025 (€) |
Part (%) |
Budget 2026 (€) |
Nature Juridique |
| Subventions Publiques Dédiées |
26 000 € |
56.8 % |
32 000 € |
Ville de Sète, Département de l'Hérault, Région Occitanie. |
| Dons des Particuliers & Mécénat Solidaire |
12 400 € |
27.1 % |
15 200 € |
Dons désintéressés ouvrant droit au reçu fiscal légal. |
| Cotisations Statutaires des Adhérents |
5 870 € |
12.8 % |
6 900 € |
Adhésions civiques annuelles fixées par l'Assemblée. |
| Autres Produits Accessoires Associatifs |
1 500 € |
3.3 % |
1 700 € |
Participation solidaire aux événements ponctuels. |
| TOTAL DES RESSOURCES |
45 770 € |
100 % |
55 800 € |
Équilibre Budgétaire Strict |
Procédures de Contrôle & Droit de Communication
En conformité avec les obligations imposées aux associations bénéficiant du concours de fonds publics, QUOTE P'ART tient à jour un livre-journal des recettes et des dépenses et soumet chaque année ses états financiers au contrôle de la commission des finances désignée par l'assemblée générale.
Les conventions d'objectifs et de moyens conclues avec nos partenaires institutionnels font l'objet d'un compte rendu financier d'emploi certifié, annexé aux rapports annuels et consultable par toute partie prenante.
